Déclaration des droits et responsabilités :
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Le respect de votre vie privée nous tient à coeur. Notre politique de respect de la vie privée a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. (voir ci-dessous paragraphe “Confidentialité CNIL”
2. Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur bentaberryblog.com vous appartiennent.
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3. Sécurité
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3.3. Vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur bentaberryblog.com.
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3.5. Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
3.6. Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
3.7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
3.8. Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
3.9. Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de bentaberryblog.com. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
3.10. Vous n’utiliserez pas bentaberryblog.com dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
3.11. Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service bentaberryblog.com (comme une attaque entraînant un refus de service).
3.12. Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.
4. Protection des droits d’autrui
Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.
4.1 Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur bentaberryblog.com qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
4.2 Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur bentaberryblog.com si nous jugeons qu’il est en infraction avec cette Déclaration.
4.3 Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.
4.4 Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
5. Autre
5.1. Cette Déclaration constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant bentaberryblog.com et annule et remplace tout accord précédent.
5.2. Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
5.3. Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
5.4. Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
5.5. Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
5.6. Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
5.7. Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
5.8. Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
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